: Arrêté du ministre des finances du 27 février 2001, fixant la liste, le mode de calcul des provisions
techniques et les conditions de leur représentation. - fixant la liste, le mode de calcul des provisions techniques et les conditions de leur représentation.
: Note commune N° 5/2010 - Commentaire des dispositions de l'article 39 de la loi n°2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l'année 2010, relative à l'allègement de la charge fiscale des salariés payés au salaire minimum garanti.
