: Décret n° 2025-420 du 24 septembre 2025, portant augmentation des montants de l'indemnité de la base d'effectif et de l'horaire scolaire créée par le décret n° 2013-3754 du 16 septembre 2013. portant création de l'indemnité de la base d'effectif et de l'horaire scolaire allouée au profit des agents du corps des surveillants exerçant dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation et fixant son montant.
: Arrêté du ministre des finances du 8 janvier 2002,
fixant les modalités de statuer sur les demandes
de restitution des sommes perçues en trop. - fixant les modalités de statuer sur les demandes de restitution des sommes perçues en trop.
