: Arrêté du ministre des finances du 8 août 2002,
modifiant l'arrêté du 2 janvier 1993 fixant la liste
des catégories d'assurances prévues à l'article 49
du code des assurances. - modifiant l'arrêté du 2 janvier 1993 fixant la liste des catégories d'assurances prévues à l'article 49 du code des assurances.
: Circulaire aux banques et aux établissements financiers n° 2025-17 : Dispositif et règles de contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive
