: Arrêté du ministre des finances du 8 août 2002,
modifiant l'arrêté du 2 janvier 1993 fixant la liste
des catégories d'assurances prévues à l'article 49
du code des assurances. - modifiant l'arrêté du 2 janvier 1993 fixant la liste des catégories d'assurances prévues à l'article 49 du code des assurances.
: Note commune 4/2016 - Commentaire des dispositions de l'article 14 de la loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l'année 2016 relatives au financement de l'investissement
