: أمر عدد 144 لسنة 2026 مؤرخ في 20 جويلية 2026 يتعلق بالتّمديد في آجال تطبيق أحكام الفصل 25 مكرّر من الأمر عدد 5183 لسنة 2013 المؤرخ في 18 نوفمبر 2013 المتعلق بضبط معايير وإجراءات وشروط إسناد التمويل العمومي للجمعيات
: Arrêté du ministre des finances du 29 avril 2003,
portant modification de l'arrêté du 27 août 1999,
fixant le montant maximum du micro-crédit, les
conditions de son octroi et de son
remboursement, tel que modifié par les textes
subséquents et notamment l'arrêté du 8
septembre 2001. - portant modification de l'arrêté du 27 août 1999, fixant le montant maximum du micro-crédit, les conditions de son octroi et de son remboursement, tel que modifié par les textes subséquents et notamment l'arrêté du 8 septembre 2001.
