: Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 29 janvier 2025,
modifiant l'arrêté conjoint du 19 mai 2020 fixant le mode de calcul et le montant des transferts
monétaires directs au profit des catégories pauvres bénéficiant du programme « AMEN SOCIAL ». - modifiant l'arrêté conjoint du 19 mai 2020 fixant le mode de calcul et le montant des transferts monétaires directs au profit des catégories pauvres bénéficiant du programme « AMEN SOCIAL »
: Arrêté des ministres des finances et du tourisme
et de l'artisanat du 27 avril 2004, portant fixation
de la liste des entreprises touristiques
sahariennes éligibles au bénéfice des dispositions
des articles 30 à 33 de la loi n° 2003-80 du 29
décembre 2003 portant loi de finances pour
l'année 2004. - portant fixation de la liste des entreprises touristiques sahariennes éligibles au bénéfice des dispositions des articles 30 à 33 de la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l'année 2004.
