: Arrêté du ministre de la défense nationale du 5
août 2006, portant ouverture d'un concours
interne sur épreuves pour la promotion au grade
de secrétaire d'administration du corps
administratif commun des administrations
publiques. - portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé militaire.
: Note commune N° 5/2010 - Commentaire des dispositions de l'article 39 de la loi n°2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l'année 2010, relative à l'allègement de la charge fiscale des salariés payés au salaire minimum garanti.