: Arrêté du ministre des finances du 5 janvier 2009,
fixant le chiffre d'affaires annuel brut réalisé par
les contribuables tenus de déposer les
déclarations, listes et relevés sur supports
magnétiques. - fixant le chiffre d'affaires annuel brut réalisé par les contribuables tenus de déposer les déclarations, listes et relevés sur supports magnétiques.
: Circulaire aux banques et aux établissements financiers n° 2025-17 : Dispositif et règles de contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive
