: Circulaire aux banques et aux établissements financiers n° 2020-04 du 24 février 2020 : Fixation des conditions et modalités de déblocage des montants relatifs au bénéfice de l'avantage de prise en charge par l'Etat de la différence entre le taux d'intérêt des crédits d'investissement et le taux moyen du marché monétaire dans la limite de trois points pour les crédits octroyés par les banques et les établissements financiers au profit des petites et moyennes entreprises
: Note commune 19/2014 - تحليل أحكام الفصول من 28 إلى 31 من القانون عدد 54 لسنة 2014 المؤرخ
فـي 19 أوت 2014 المتعلـق بقـانون الماليـة التكميلي لسـنة 2014 المتعلقـة
بإحداث مساهمة ظرفية إستثنائية لفائدة ميزانية الدولة لسنة 2014
