: Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-4 du 14 avril 2020, édictant des mesures sociales exceptionnelles et provisoires pour l'accompagnement des entreprises et la protection de leurs salariés lésés par les répercussions de la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total pour la prévention de la propagation du Coronavirus « Covid-19 »
: Arrête du ministre des affaires sociales du 11
avril 1023, portant agrément de l'avenant n°
16 à la convention collective sectorielle de
savonneries, raffineries et usines d'extraction
d'huile de grignons. - portant agrément de l'avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de savonneries, raffineries et usines d'extraction d'huile de grignons.
