: décret n° 2023-166 du 23 février 2023 - Madame Rafika Mhamdi, conseiller au Tribunal administratif, est chargée des fonctions de président de chambre de première instance.
: Circulaire aux banques et aux établissements financiers n° 2025-17 : Dispositif et règles de contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive
