: Arrêté de la ministre des finances du 19 avril 2023, relatif aux caractéristiques et conditions
d'émission de la deuxième tranche de l'emprunt obligataire national 2023 et à la date d'ouverture
et de clôture des souscriptions. - relatif aux caractéristiques et conditions d'émission de la deuxième tranche de l'emprunt obligataire national 2023 et à la date d'ouverture et de clôture des souscriptions.
: Circulaire du 2009-08-01 - Le Fonds de Garantie de la clientèle du marché des valeurs mobilières et des produits financiers, ci-après dénommé « le fonds », intervient pour garantir la clientèle contre les risques non commerciaux. L'intervention du fonds est subordonnée à la constatation par le Conseil du Marché Financier de la défaillance d'un intermédiaire en bourse.
