: Arrêté de la ministre des finances du 16 mai 2023,
complétant l'arrêté de la ministre des finances du
9 septembre 2022 relatif à la nomenclature des
produits monopolisés et leurs prix. - complétant l'arrêté de la ministre des finances du 9 septembre 2022 relatif à la nomenclature des produits monopolisés et leurs prix.
: Note commune 7/2018 - commentaire des dispositions des articles 54 et 55 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l'année 2018 relatives au relèvement des abattements au titre des charges de famille et des enfants infirmes.
