: Arrêté de la ministre des finances du 16 mai 2023,
complétant l'arrêté de la ministre des finances du
9 septembre 2022 relatif à la nomenclature des
produits monopolisés et leurs prix. - complétant l'arrêté de la ministre des finances du 9 septembre 2022 relatif à la nomenclature des produits monopolisés et leurs prix.
: Note commune 6/2020 - commentaire des dispositions de l'article 43 de la loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019 portant loi de finances pour l'année 2020 relatives aux mesures au profit des associations s'occupant des personnes handicapées et sans soutien familial.
