: Arrêté de la ministre des finances du 11 septembre 2023, portant virement de crédits entre programmes au titre du budget de l'Etat pour l'année 2022.
: Note commune 28/2019 - Commentaire des dispositions de l'article 39 de la loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019, portant loi de finances pour l'année 2020 relatives à la révision de la contribution sociale de solidarité
