: قرار من وزيرة المالية مؤرخ في 30 أكتوبر 2023 يتعلق بإتمام قرار وزيرة المالية المؤرخ في 23 ماي 2022 المتعلق بضبط ميدان تطبيق وشروط ووثائق إثبات النفقات المؤداة بوسائل الدفع الالكتروني
: Circulaire aux banques et aux établissements financiers n° 2025-17 : Dispositif et règles de contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive
: Note commune 7/2018 - commentaire des dispositions des articles 54 et 55 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l'année 2018 relatives au relèvement des abattements au titre des charges de famille et des enfants infirmes.
