: Décret n° 2025-420 du 24 septembre 2025, portant augmentation des montants de l'indemnité de la base d'effectif et de l'horaire scolaire créée par le décret n° 2013-3754 du 16 septembre 2013. portant création de l'indemnité de la base d'effectif et de l'horaire scolaire allouée au profit des agents du corps des surveillants exerçant dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation et fixant son montant.
: Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 septembre 2025, fixant les conditions, modalités et procédures d'application de l'article 30 quater du Code du travail
: قرار من وزيرة المالية مؤرخ في 30 أكتوبر 2023 يتعلق بإتمام قرار وزيرة المالية المؤرخ في 23 ماي 2022 المتعلق بضبط ميدان تطبيق وشروط ووثائق إثبات النفقات المؤداة بوسائل الدفع الالكتروني
