: DECRET GOUVERNEMENTAL N° 2021-455 DU 27 MAI 2021 - Portant conclusion d'une convention de don entre la République Tunisienne et l'Union Européenne pour le financement du programme d'appui à la gouvernance économique.
: Arrêté de la ministre des finances du 28 janvier 2025, portant publication des taux d'intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d'intérêt excessifs correspondants. - portant publication des taux d'intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d'intérêt excessifs correspondants.
