: أمر عدد 3289 لسنة 2013 يورج في 2 أوب 2013 يتعلق
سقيح وإنماء الأمر عدد 1224 لسنة 2012 المؤرخ في
10 اوت 2012 والمتعلق بتطبيق أحكام قانون المالية
التكميلي لسنه 2012 المعلقة بإحداث البرنامج الخصوصي
للسكر الاجتماعي. - منطقة سليانة المدينة - معتمدية سليانة الشمالية
: Circulaire aux banques et aux établissements financiers n° 2020-04 du 24 février 2020 : Fixation des conditions et modalités de déblocage des montants relatifs au bénéfice de l'avantage de prise en charge par l'Etat de la différence entre le taux d'intérêt des crédits d'investissement et le taux moyen du marché monétaire dans la limite de trois points pour les crédits octroyés par les banques et les établissements financiers au profit des petites et moyennes entreprises
: Note commune 1/2017 - Commentaire des dispositions de l'article 12 de la loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016 portant loi de finances pour l'année 2017 visant l'encouragement des entreprises à l'admission de leurs actions à la bourse.
