: Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020 portant des mesures pour la consolidation des assises de la solidarité nationale et le soutien des personnes et des entreprises suite aux répercussions de la propagation du Coronavirus < Covid-19 >>
: Décret n° 2025-417 du 24 septembre 2025, modifiant le décret n° 2007-1258 du 21 mai 2007, relatif
à l'indemnité de fonctions allouée aux directeurs des établissements scolaires du cycle
préparatoire et de l'enseignement secondaire - modifiant le décret n° 2007-1258 du 21 mai 2007, relatif à l'indemnité de fonctions allouée aux directeurs des établissements scolaires du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire.
