: Décret n° 2000-1891 du 24 août 2000. modifiant le decret n° 97-2462 du 22 decembre 1997, fixant les conditions et les modalites d'émission et de remboursement des bons du trésor assimilables - modifiant le décret n° 97-2462 du 22 décembre 1997, fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement des bons du trésor assimilables.
: Note commune 1/2017 - Commentaire des dispositions de l'article 12 de la loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016 portant loi de finances pour l'année 2017 visant l'encouragement des entreprises à l'admission de leurs actions à la bourse.
