: Loi n° 2021-6 du 1 mars 2021, portant approbation du décret-loi du Chef du Gouvernement
n° 2020-7 du 17 avril 2020, relatif à la fixation de dispositions dérogatoires concernant les agents
publics et le fonctionnement des établissements publics, des entreprises publiques et des
services administratifs(1),
: Décret n° 2001-2802 du 6 décembre 2001 relatif à
la fixation du champ et modalités d'application de
f'article 58 de la loi n° 2000-98 du 25 décembre
2000. portant loi de finances pour l'année 2001. - relatif à la fixation du champ et modalités d'application de l'article 58 de la loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000, portant loi de finances pour l'année 2001.
