: Décret n° 2023-545 du 20 juillet 2023, fixant les conditions et les modalités de bénéfice de la mesure de la prise en charge par l'Etat de la différence entre le taux d'intérêt des crédits saisonniers de la céréaliculture et le taux moyen du marché monétaire dans la limite de trois points pour les crédits octroyés par les banques sur leurs ressources propres au profit des petits agriculteurs dans le secteur de la céréaliculture
: Arrêté du ministre de la défense nationale du 5
août 2006, portant ouverture d'un concours
interne sur épreuves pour la promotion au grade
de secrétaire d'administration du corps
administratif commun des administrations
publiques. - portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé militaire.
