: Décret n° 2004-1191 du 25 mai 2004 fixant la liste des produits exonérés de la taxe pour la protection de l'environnement. - fixant la liste des produits exonérés de la taxe pour la protection de l'environnement.
: Note commune 1/2017 - Commentaire des dispositions de l'article 12 de la loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016 portant loi de finances pour l'année 2017 visant l'encouragement des entreprises à l'admission de leurs actions à la bourse.
