: امر عدد 3872 لسنة 2011 مورخ في 17 نوفمبر 2011 يتعلق
ممنح امتيازات جيلية عند توريد وانتاج وبيع بعض المنتجات. - Portant suspension des droits de douane et de la TVA sur certains produits.
: Note commune N° 5/2010 - Commentaire des dispositions de l'article 39 de la loi n°2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l'année 2010, relative à l'allègement de la charge fiscale des salariés payés au salaire minimum garanti.
