: Decret n° 2003-1638 du 4 aout 2003. modifiant et
complétant le décret n° 2002-3158 du 17 decembre
2002. portant organisation des marchés publics - modifiant et complétant le décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, portant organisation des marchés publics.
: Arrêté du ministre des affaires sociales du 23
janvier 2025, portant approbation de l'avenant
n°6 à la convention sectorielle des médecins
libéraux conclue entre la Caisse nationale
d'assurance maladie et le Syndicat tunisien
des médecins libéraux. - Est approuvé l'avenant n° 6 à la convention sectorielle des médecins libéraux, annexé au présent arrêté, conclu entre la Caisse nationale d'assurance maladie et le Syndicat tunisien des médecins libéraux, en date du 31 juillet 2024.
