: Decret n° 2003-1638 du 4 aout 2003. modifiant et
complétant le décret n° 2002-3158 du 17 decembre
2002. portant organisation des marchés publics - modifiant et complétant le décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, portant organisation des marchés publics.
: Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 20 novembre 2025, relatif à la procédure d'application des dispositions du décret gouvernemental n° 2021-436 du 17 juin 2021 relatif à la cessation d'application du mécanisme de l'emploi des ouvriers des chantiers régionaux et des chantiers agricoles hors chantier
: Note commune 19/2015 - Commentaire des dispositions de l'article 22 de la loi nº 2015-30 du 18 août 2015 portant loi de finances complémentaire pour l'année 2015 concernant la restructuration financière des entreprises économiques et des établissements touristiques.
