: Decret n° 2009-292 du 2 fevrier 2009, fixant le
domaine d'application de l'avance sur la taxe de
formation professionnelle, Son taux. les
conditions et les modalités de son bénéfice, ainsi
que le domaine d'application, les modalités et les
conditions de bénéfice des droits de tirage. - fixant le domaine d'application de l'avance sur la taxe de formation professionnelle, son taux, les conditions et les modalités de son bénéfice, ainsi que le domaine d'application, les modalités et les conditions de bénéfice des droits de tirage.
: Note commune 2013/14 - تحليل أحكام الفصل 112 من مجلة الحقوق والإجراءات الجبائية كما تمّ تنقيحه بالفصل 41 من القانون عدد 27 لسنة 2012 المؤرخ في 29 ديسمبر 2012 المتعلق بقانون المالية لسنة 2013 .
