: Decret n° 2009-711 du 11 mars 2009. fixant les cas
et les conditions d'octroi du régime de
l'admission temporaire en exonération totale des
droits et taxes à l'importation et les cas
d'admission temporaire en exoneration partielle
des droits et taxes à I importation - fixant les cas et les conditions d'octroi du régime de l'admission temporaire en exonération totale des droits et taxes à l'importation et les cas d'admission temporaire en exonération partielle des droits et taxes à l'importation.
: Note commune 1/2017 - Commentaire des dispositions de l'article 12 de la loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016 portant loi de finances pour l'année 2017 visant l'encouragement des entreprises à l'admission de leurs actions à la bourse.
