: Decret n° 2009-292 du 2 fevrier 2009, fixant le
domaine d'application de l'avance sur la taxe de
formation professionnelle, Son taux. les
conditions et les modalités de son bénéfice, ainsi
que le domaine d'application, les modalités et les
conditions de bénéfice des droits de tirage. - fixant le domaine d'application de l'avance sur la taxe de formation professionnelle, son taux, les conditions et les modalités de son bénéfice, ainsi que le domaine d'application, les modalités et les conditions de bénéfice des droits de tirage.
: Note commune 1/2017 - Commentaire des dispositions de l'article 12 de la loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016 portant loi de finances pour l'année 2017 visant l'encouragement des entreprises à l'admission de leurs actions à la bourse.
