: امر عدد 1327 سنة 2000 مورج في 28 الفريل 2000 متعلق
بخند خالات رسروط بصق احكام الفصل 273 من مجلة الديوانية
مخصوص الصانع العابدة. - ضبط حالات وشروط تطبيق أحكام الفصل 273 من مجلة الديوانة بخصوص البضائع العائدة.
: Circulaire aux banques et aux établissements financiers n° 2025-17 : Dispositif et règles de contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive
: Note commune 7/2018 - commentaire des dispositions des articles 54 et 55 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l'année 2018 relatives au relèvement des abattements au titre des charges de famille et des enfants infirmes.
