: Décret n° 2024-170 du 22 mars 2024, portant
création d'un office des logements des
personnels de la Présidence de la
République, et fixant ses attributions, son
organisation administrative et financière ainsi
que les modalités de son fonctionnement. - portant création d'un office des logements des personnels de la Présidence de la République, et fixant ses attributions, son organisation administrative et financière ainsi que les modalités de son fonctionnement.
: Décret n° 2009-1065 du 20 avril 2009, fixant un
nouveau delal pour le depôt de la declaration pour
le benefice de l'avance sur la taxe de formation
professionnelle. - fixant un nouveau délai pour le dépôt de la déclaration pour le bénéfice de l'avance sur la taxe de formation professionnelle.
