: Décret n° 2024-170 du 22 mars 2024, portant
création d'un office des logements des
personnels de la Présidence de la
République, et fixant ses attributions, son
organisation administrative et financière ainsi
que les modalités de son fonctionnement. - portant création d'un office des logements des personnels de la Présidence de la République, et fixant ses attributions, son organisation administrative et financière ainsi que les modalités de son fonctionnement.
: امر عدد 1327 سنة 2000 مورج في 28 الفريل 2000 متعلق
بخند خالات رسروط بصق احكام الفصل 273 من مجلة الديوانية
مخصوص الصانع العابدة. - ضبط حالات وشروط تطبيق أحكام الفصل 273 من مجلة الديوانة بخصوص البضائع العائدة.
