: امر عدد 1327 سنة 2000 مورج في 28 الفريل 2000 متعلق
بخند خالات رسروط بصق احكام الفصل 273 من مجلة الديوانية
مخصوص الصانع العابدة. - ضبط حالات وشروط تطبيق أحكام الفصل 273 من مجلة الديوانة بخصوص البضائع العائدة.
: Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 29 janvier 2025,
modifiant l'arrêté conjoint du 19 mai 2020 fixant le mode de calcul et le montant des transferts
monétaires directs au profit des catégories pauvres bénéficiant du programme « AMEN SOCIAL ». - modifiant l'arrêté conjoint du 19 mai 2020 fixant le mode de calcul et le montant des transferts monétaires directs au profit des catégories pauvres bénéficiant du programme « AMEN SOCIAL »
