: Décret n 2009-3018 du 19 octobre 2009.
modifiant et complétant le décret n° 2002-
3158 du 17 décembre 2002. portant
reglementation des marchés publics. - modifiant et complétant le décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation des marchés publics.
: Note commune N° 5/2010 - Commentaire des dispositions de l'article 39 de la loi n°2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l'année 2010, relative à l'allègement de la charge fiscale des salariés payés au salaire minimum garanti.
