: Décret n° 2009-3837 du 30 décembre 2009,
accordant à la société du pôle de
competitivite de Sousse les avantages prevus
par les articles 51 bis. 52 et 52 bis du code
d'incitation aux investissements. - accordant à la société du pôle de compétitivité de Sousse les avantages prévus par les articles 51 bis, 52 et 52 bis du code d'incitation aux investissements.
: Note commune 7/2018 - commentaire des dispositions des articles 54 et 55 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l'année 2018 relatives au relèvement des abattements au titre des charges de famille et des enfants infirmes.
