: Décret n° 2009-3759 du 21 décembre 2009.
portant suspension ou reduction des droits
de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée
dus sur certains produits - portant suspension ou réduction des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur certains produits.
: Note commune 7/2018 - commentaire des dispositions des articles 54 et 55 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l'année 2018 relatives au relèvement des abattements au titre des charges de famille et des enfants infirmes.
