: Décret n° 2009-3759 du 21 décembre 2009.
portant suspension ou reduction des droits
de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée
dus sur certains produits - portant suspension ou réduction des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur certains produits.
: Circulaire aux banques et aux établissements financiers n° 2025-17 : Dispositif et règles de contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive
