: Décret n° 2009-3757 du 21 décembre 2009. fixant la liste des matières el produits beneficiant de la suspension ou la réduction des droits de douane conformément aux dispositions du paragraphe 7.27 du tarif des droits de douane à l'importation. - fixant la liste des matières et produits bénéficiant de la suspension ou la réduction des droits de douane conformément aux dispositions du paragraphe 7.27 du tarif des droits de douane à l'importation.
: Note commune 19/2014 - Commentaire des dispositions des articles 28 à 31 de la loi n° 2014- 54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2014 relatives à l'institution d'une contribution conjoncturelle exceptionnelle au profit du budget de l'Etat de l'année 2014.
