: Décret n° 2010-2211 du 6 septembre 2010,
accordant à la société du pôle de
compétitivité de Gafsa les avantages prevus
par les articles 51 bis. 51 ter. 52 et 52 bis du
code d'incitation aux investissements. - accordant à la société du pôle de compétitivité de Gafsa les avantages prévus par les articles 51 bis, 51 ter, 52 et 52 bis du code d'incitation aux investissements.
: Note commune 28/2019 - Commentaire des dispositions de l'article 39 de la loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019, portant loi de finances pour l'année 2020 relatives à la révision de la contribution sociale de solidarité
