: Décret n° 2010-2211 du 6 septembre 2010,
accordant à la société du pôle de
compétitivité de Gafsa les avantages prevus
par les articles 51 bis. 51 ter. 52 et 52 bis du
code d'incitation aux investissements. - accordant à la société du pôle de compétitivité de Gafsa les avantages prévus par les articles 51 bis, 51 ter, 52 et 52 bis du code d'incitation aux investissements.
: Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 5 août 2026, modifiant l'arrêté du 10 juillet 2024, portant augmentation de l'allocation monétaire attribuée aux catégories pauvres
