: Décret n° 2024-170 du 22 mars 2024, portant
création d'un office des logements des
personnels de la Présidence de la
République, et fixant ses attributions, son
organisation administrative et financière ainsi
que les modalités de son fonctionnement. - portant création d'un office des logements des personnels de la Présidence de la République, et fixant ses attributions, son organisation administrative et financière ainsi que les modalités de son fonctionnement.
: Décret n° 2010-3587 du 28 décembre 2010,
portant réduction à 12% du taux de la taxe sur
la valeur ajoutée sur certains produits
pétroliers - portant réduction à 12% du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur certains produits pétroliers.
