: Décret n° 2011-181 du 14 février 2011,
accordant à la societé tunisienne de
l'électricité et du gaz, les avantages fiscaux
prévus par l'article 52 du code d'incitation aux
investissements. - accordant à la société tunisienne de l'électricité et du gaz, les avantages fiscaux prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements.
: Circulaire aux banques et aux établissements financiers n° 2025-17 : Dispositif et règles de contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive
