: Décret n° 2023-789 du 27 décembre 2023, modifiant et complétant le décret gouvernemental nº 2017-419 du 10 avril 2017, fixant les listes des équipements et les conditions de bénéfice des incitations prévues par les articles 3, 4 et 5 de la loi n° 2017-8 du 14 février 2017 relative à la refonte du dispositif des avantages fiscaux.
: Circulaire aux banques et aux établissements financiers n° 2025-17 : Dispositif et règles de contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive
: مذكرة عامة عدد 2019/6 تحليل أحكام الفصل 59 من القانون عدد 56 لسنة 2018 المؤرخ في 27 ديسمبر 2018 المتعلقة بقانون المالية لسنة 2019 حول دعم موارد صندوق دعم الصحة العمومية
