: Décret n° 2023-789 du 27 décembre 2023, modifiant et complétant le décret gouvernemental nº 2017-419 du 10 avril 2017, fixant les listes des équipements et les conditions de bénéfice des incitations prévues par les articles 3, 4 et 5 de la loi n° 2017-8 du 14 février 2017 relative à la refonte du dispositif des avantages fiscaux.
: Arrêté du ministre des affaires sociales du 14
mars 2025, portant agrément de l'avenant n°
16 à la convention collective sectorielle
concernant le secteur des explosifs. - portant agrément de l'avenant n° 16 à la convention collective sectorielle concernant le secteur des explosifs.
