: امر رئاسي عدد 441 لسنة 2022 مورخ في 25 أفريل 2022 يتعلق بضبط مشمولات وتركيبة وطرق سير أعمال المجلس الأعلى لسميه الاجتماعية. - ضبط مشمولات وتركيبة وطرق سير أعمال المجلس الأعلى للتنمية الاجتماعية.
: Décret n° 2024-152 du 13 mars 2024, fixant les conditions et les modalités d'application des renseignements contraignants en matière de classement tarifaire et d'origine.
: Arrêté du ministre des affaires sociales 16
juillet 2024, relatif à la fixation du barème
d'actualisation des salaires pris en compte
dans le calcul des pensions de vieillesse,
d'invalidité et de survivants. - relatif à la fixation du barème d'actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants.
