: Décret n° 2024-152 du 13 mars 2024, fixant les conditions et les modalités d'application des renseignements contraignants en matière de classement tarifaire et d'origine.
: Arrêté des ministres des finances et du tourisme,
du commerce et de l'artisanat du 28 février 2003,
portant homologation du barème des honoraires
des auditeurs des comptes des entreprises de
Tunisie. - portant homologation du barème des honoraires des auditeurs des comptes des entreprises de Tunisie.
