: Décret n° 2024-152 du 13 mars 2024, fixant les conditions et les modalités d'application des renseignements contraignants en matière de classement tarifaire et d'origine.
: Arrêté du ministre de la défense nationale du 5
août 2006, portant ouverture d'un concours
interne sur épreuves pour la promotion au grade
de secrétaire d'administration du corps
administratif commun des administrations
publiques. - portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé militaire.
