: Note commune N° 5/2010 - Commentaire des dispositions de l'article 39 de la loi n°2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l'année 2010, relative à l'allègement de la charge fiscale des salariés payés au salaire minimum garanti.
: Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 juillet 2017, portant agrément de l'avenant n° 14 à la convention collective sectorielle des fabricants de produits d'entretien et d'insecticides.
