: Arrête du ministre des affaires sociales du 11
avril 1023, portant agrément de l'avenant n°
16 à la convention collective sectorielle de
savonneries, raffineries et usines d'extraction
d'huile de grignons. - portant agrément de l'avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de savonneries, raffineries et usines d'extraction d'huile de grignons.
: Note commune 5/2020 - Commentaire des dispositions de l'article 32 de la loi de finances pour l'année 2020 relatives à la suspension de l'exécution desarrêtés de taxation d'office établis au titre des impôts non déclarés
